Introduction
En copropriété, tout se joue en assemblée générale. Travaux, budget, contrats… chaque décision repose sur un vote.
Mais entre majorité simple, absolue, double majorité ou unanimité, il est facile de s’y perdre — et les erreurs peuvent coûter très cher : décisions annulées, travaux bloqués, contentieux.
Voici un guide clair pour comprendre les majorités en copropriété, savoir qui décide quoi, et surtout éviter les pièges les plus fréquents.
Qu’est-ce qu’une majorité en copropriété ?
Une majorité en copropriété correspond à la règle de vote applicable à une résolution en assemblée générale.
Chaque décision ne se vote pas de la même manière.
La loi du 10 juillet 1965 prévoit plusieurs types de majorités, en fonction de l’importance de la décision.
– En clair :
plus la décision est structurante, plus la majorité exigée est élevée.
Les différentes majorités en copropriété
La majorité simple (article 24)
C’est la majorité la plus courante.
Règle :
majorité des voix des copropriétaires présents ou représentés
Exemples :
- approbation des comptes
- vote du budget prévisionnel
- travaux d’entretien courant
- contrats d’entretien
Facile à obtenir mais limitée aux décisions courantes
La majorité absolue (article 25)
On monte d’un niveau.
Règle :
majorité des voix de tous les copropriétaires, présents ou absents
Exemples :
- travaux d’amélioration
- désignation ou révocation du syndic
- autorisation de travaux privatifs impactant les parties communes
Si la majorité n’est pas atteinte mais qu’un seuil est proche → possibilité de second vote (article 25-1)
La double majorité (article 26)
Ici, on est sur des décisions structurantes.
Règle :
- majorité des copropriétaires
- représentant au moins 2/3 des tantièmes
Exemples :
- modification du règlement de copropriété
- vente de parties communes
- travaux lourds impactant l’immeuble
⚠️ Très difficile à obtenir en pratique
L’unanimité
Le niveau maximal.
Règle :
100 % des copropriétaires doivent voter pour
Exemples :
- modification de la répartition des charges
- atteinte à la destination de l’immeuble
Autant dire que c’est rarement atteint
Tableau récapitulatif des majorités en copropriété
Les erreurs fréquentes en assemblée générale
C’est ici que les problèmes commencent.
❌ Mauvaise majorité appliquée
→ décision contestable, voire annulée
❌ Résolution mal rédigée
→ vote juridiquement fragile
❌ Confusion entre travaux et entretien
→ mauvaise base de vote
❌ Méconnaissance de l’article 25-1
→ opportunité de second vote ratée
👉 Résultat : blocages, tensions, voire procédure judiciaire
Cas concret (et fréquent)
Un ravalement est voté à la majorité simple (article 24)…
alors qu’il nécessitait une majorité absolue (article 25).
👉 Résultat :
la décision est annulée par le tribunal.
Conséquences :
- perte de temps
- coûts supplémentaires
- copropriété paralysée
Comment sécuriser vos décisions en copropriété
Quelques réflexes simples :
✔️ Vérifier la majorité applicable avant l’AG
✔️ Rédiger des résolutions claires et précises
✔️ S’appuyer sur le conseil syndical
✔️ Contrôler le procès-verbal après l’assemblée
👉 Une décision bien votée est une décision sécurisée
FAQ – Majorités en copropriété
Quelle majorité pour voter des travaux en copropriété ?
Cela dépend du type de travaux : entretien (article 24), amélioration (article 25), ou transformation importante (article 26).
Quelle différence entre majorité simple et absolue ?
La majorité simple concerne uniquement les copropriétaires présents ou représentés.
La majorité absolue concerne tous les copropriétaires.
Peut-on revoter une résolution refusée ?
Oui, grâce à l’article 25-1, sous certaines conditions.
Conclusion
Comprendre les majorités en copropriété, ce n’est pas un détail technique.
C’est la clé pour éviter les erreurs, sécuriser les décisions et garantir une gestion saine.
– Une mauvaise majorité peut invalider une décision.
– Une bonne maîtrise permet d’anticiper, décider et avancer sereinement.
Pour aller plus loin :
👉 https://judeximmoconseil.fr/majorites-en-copropriete-comprendre-enfin-qui-decide-quoi-et-eviter-les-erreurs-couteuses
Références :
Art. 24 et suivants : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051749514
