ANNEXE 5 • COPROPRIÉTÉ • TRAVAUX EN COURS
Annexe 5 copropriété : suivre les travaux non clôturés
L’annexe 5 présente les travaux de l’article 14-2 et les opérations exceptionnelles votés mais non encore clôturés à la fin de l’exercice. Elle permet de suivre ce qui a été voté, payé, réalisé, appelé et ce qui reste en attente.
Travaux payés À contrôler
Travaux réalisés À comparer
Fonds appelés À rapprocher
Solde en attente À surveiller
Qu’est-ce que l’annexe 5 en copropriété ?
L’annexe 5 est le document comptable qui présente l’état des travaux de l’article 14-2 et des opérations exceptionnelles votés mais non encore clôturés à la fin de l’exercice.
Elle ne concerne donc pas les travaux terminés. Ceux-ci relèvent de l’annexe 4. L’annexe 5 sert à suivre les opérations encore ouvertes : travaux en cours, appels de fonds non totalement consommés, subventions attendues ou soldes restant à justifier.
C’est une annexe particulièrement importante pour le conseil syndical, car elle permet de vérifier si les travaux votés avancent réellement et si les sommes appelées auprès des copropriétaires sont correctement suivies.
À quoi sert l’annexe 5 ?
L’annexe 5 permet de faire le lien entre les décisions votées en assemblée générale et la réalité financière des travaux en cours.
Elle permet de savoir ce qui a été voté, ce qui a été payé, ce qui a été réellement réalisé, les appels de fonds déjà reçus, les subventions ou emprunts attendus, ainsi que le solde restant en attente sur travaux.
Point clé
Le solde en attente figurant dans l’annexe 5 doit correspondre au compte 12 de l’annexe 1. Si les montants ne concordent pas, une explication doit être demandée au syndic.
Comment lire l’annexe 5 ?
La lecture de l’annexe 5 repose sur une logique chronologique et financière : décision votée, paiement, réalisation, appels de fonds, solde en attente et financements restant à recevoir.
Travaux votés : montant et date de décision.
Travaux payés : factures déjà réglées.
Travaux réalisés : montant réellement exécuté.
Appels travaux, emprunts et subventions reçues.
Solde en attente sur travaux : D – C.
Subventions et emprunts restant à recevoir.
Les colonnes A à F expliquées
Colonnes A, B et C
Ces colonnes permettent de suivre l’avancement des travaux : montant voté, montant déjà payé et montant réellement réalisé. Elles permettent de repérer les écarts entre la décision d’assemblée générale et l’exécution réelle.
Colonnes D, E et F
Ces colonnes permettent de vérifier le financement : appels de fonds reçus, solde en attente sur travaux et subventions ou emprunts restant à percevoir.
Les points de contrôle JUDEXIMMO
Exemple d’annexe 5 expliquée
L’illustration ci-dessous permettra de visualiser les colonnes essentielles de l’annexe 5 : travaux votés, travaux payés, travaux réalisés, appels reçus, solde en attente et financements restant à recevoir.
Ce qu’il faut vérifier en priorité
- La cohérence entre les travaux votés et les travaux réalisés.
- Le montant des appels de fonds déjà encaissés.
- Les subventions ou emprunts restant à percevoir.
- Le solde en attente sur travaux.
- La concordance avec le compte 12 figurant dans l’annexe 1.
Pourquoi faire analyser l’annexe 5 ?
L’annexe 5 peut révéler des situations sensibles : travaux votés depuis longtemps mais toujours ouverts, appels de fonds non consommés, subventions attendues non encaissées ou soldes difficiles à expliquer.
Une analyse indépendante permet de vérifier que les travaux sont correctement suivis, que les sommes appelées sont justifiées et que les soldes en attente correspondent bien à la situation comptable réelle de la copropriété.
Notre constat
Les anomalies les plus fréquentes concernent les travaux qui restent inscrits plusieurs années, les soldes en attente mal expliqués et les écarts entre l’annexe 5 et l’annexe 1.
Questions fréquentes
Quelle est la différence entre l’annexe 4 et l’annexe 5 ?
L’annexe 4 concerne les travaux et opérations exceptionnelles clôturés sur l’exercice. L’annexe 5 concerne les travaux votés mais non encore clôturés.
Pourquoi des travaux restent-ils dans l’annexe 5 ?
Parce qu’ils ne sont pas encore terminés, que toutes les factures ne sont pas comptabilisées ou que le solde financier n’a pas encore été clôturé.
Que signifie le solde en attente sur travaux ?
Il correspond à la différence entre les fonds reçus et les travaux réalisés. Il doit être rapproché du compte 12 figurant dans l’annexe 1.
Qui peut contrôler l’annexe 5 ?
Le conseil syndical, un copropriétaire ou un auditeur indépendant peut demander une analyse des travaux non clôturés.
À lire également
L’annexe 5 suit les travaux non clôturés. Elle doit être rapprochée de l’annexe 1, de l’annexe 4 et du guide complet des annexes comptables.
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