Expertise amiable

Un appui neutre et technique dans les situations de désaccord

L’expertise amiable a pour objectif de clarifier les différends entre les acteurs de la copropriété : syndic, conseil syndical, copropriétaires ou prestataires avant qu’ils ne dégénèrent en litige.

Elle repose sur une analyse impartiale des faits, des documents et des responsabilités, permettant de rétablir un dialogue constructif et d’éviter, lorsque c’est possible, une procédure judiciaire.

Objectifs de la mission

Examiner les points de désaccord liés à la gestion, à la répartition des charges ou à la prise de décision en assemblée générale.
Analyser la conformité des décisions et des documents au regard de la loi du 10 juillet 1965 et du décret du 17 mars 1967.
Constituer et vérifier les dossiers techniques et administratifs (tantièmes, règlements, sinistres, contrats, budgets, etc.).
Fournir une lecture technique neutre et argumentée des situations complexes.
Favoriser une résolution amiable par la présentation d’un rapport objectif, clair et exploitable par toutes les parties.

Méthodologie

Chaque mission est menée selon une approche rigoureuse et indépendante :

Collecte et examen des documents (procès-verbaux, règlements, devis, correspondances, pièces comptables ou techniques).
Entretiens avec les parties concernées pour comprendre leurs positions respectives.
Analyse technique, juridique et factuelle des éléments du dossier.
Rédaction d’un rapport d’expertise amiable, exposant les constats, les causes probables et des pistes de résolution.

Lorsque nécessaire, l’expertise peut être complétée par une estimation chiffrée des impacts ou la préparation d’un dossier contentieux à transmettre à un avocat, un expert judiciaire ou un assureur.

Pour qui ?

Copropriétaires confrontés à une décision jugée injustifiée ou irrégulière.
Conseils syndicaux souhaitant un avis neutre avant d’engager une action.
Syndics bénévoles ou professionnels souhaitant sécuriser leur gestion ou prévenir un conflit.
Avocats et experts judiciaires recherchant un rapport technique précontentieux solide.

Résultats attendus

Éclairage neutre sur la situation et les responsabilités possibles.
Rapport clair, documenté et exploitable.
Prévention des litiges et réduction du risque judiciaire.
Aide à la constitution de dossiers solides (RCP, sinistres, tantièmes, copropriété, travaux, etc.).

Note importante

L’expertise amiable intervient en amont du contentieux.
Elle vise à rétablir la clarté, apaiser les tensions et permettre une décision éclairée, dans l’intérêt collectif de la copropriété.